1. Champ d’application

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’articles de décoration, de textile, de mobilier et de papier peint effectuées via le site Internet JOLI JOUR PARIS, propriété de SAS MALBAT & CO, dont le siège social est situé au Grand Ranlay, 44410 HERBIGNAC – FRANCE.

2. Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site Internet JOLI JOUR PARIS. Le processus de commande comprend plusieurs étapes. Après avoir sélectionné les produits et ajouté à votre panier, vous devrez valider votre panier, choisir une adresse de livraison, et un mode de paiement avant de soumettre votre commande. Une facture vous sera envoyée par e-mail.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) pour l’Europe et en dollars américains pour les États-Unis. Ces prix incluent les taxes applicables dans le pays de facturation mais excluent les frais de livraison, qui sont calculés séparément.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne est garanti par notre prestataire de services de paiement.

5. Livraison

Nous livrons nos produits en France, dans l’Union européenne, et aux États-Unis. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à partir de la commande, le contrat de vente peut être annulé et l’acheteur remboursé.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client peut :

• utiliser le formulaire de rétractation disponible sur son compte client dans la rubrique « mon compte » ;

Après validation de la demande, un accusé de réception sera transmis au client sur un support durable (e-mail) dans les meilleurs délais.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :

• les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• tout autre produit exclu par la réglementation en vigueur.

7. Garanties et responsabilité

JOLI JOUR PARIS s’engage à fournir des produits conformes aux spécifications affichées sur le site et aux lois en vigueur. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site JOLI JOUR PARIS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS MALBAT & CO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

9. Données personnelles

JOLI JOUR PARIS s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées pour le traitement des commandes peuvent être communiquées à des partenaires contractuels de l’entreprise uniquement dans le cadre de l’exécution de cette commande.

10. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions générales de vente est soumis à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Saint Nazaire – France.